Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRIAND
Numéro de SIRET du demandeur : 877796136
Numéro de voie du demandeur : 16bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rose
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTASSE
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0075AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 969
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre