Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HELENIS
Numéro de SIRET du demandeur : 49109538600042
Numéro de voie du demandeur : 1633
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes - Centre Affa
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES BOIRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Fabrique - Lotisseme
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0095AE
Section cadastrale 2 : 0196AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2965
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2891
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre