Informations sur le permis de construire n°03409519M0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FABRIK
Numéro de SIRET du demandeur : 82020869200013
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Espagne
Code postal du demandeur : 64600
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Sand
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0095AE
Section cadastrale 2 : 0196AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2899
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2899
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31