Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONTRI
Numéro de SIRET du demandeur : 85081449200011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Languedoc
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jeanne D'arc
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0249AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre