Informations sur le permis de construire n°03409519M0010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FACTORY LOGEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 85002124700018
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : d'Espagne
Code postal du demandeur : 64600
Localité du demandeur : ANGLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : La Fabrique - Macrolot n_4
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0095AE
Section cadastrale 2 : 0196AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3753
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 52
Nombre de logements total créés : 52
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2950
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30