Permis de construire de la ville de Fabrègues

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Madame Francine ROUANET
Dénomination personne morale demandeur : SCI SEGROU
Numéro de SIRET du demandeur : 80843939200024
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Babylonne
Lieu-dit du demandeur : App A104 Residence Les Jardins Suspen
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES-MAURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ECOPARC (Lot L1)
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0291BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1749
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 210
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 197
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10