Informations sur le permis de construire n°03409520M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WILJIM
Numéro de SIRET du demandeur : 83438731800019
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle - ZA
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle - ZA
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0193AZ
Section cadastrale 2 : 0195AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2113
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02