Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI F.O.S.B
Numéro de SIRET du demandeur : 53859274200018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Puits de janson
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : PIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Turk et Degroot
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0185BA
Section cadastrale 2 : 0273BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 443
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1407
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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