Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BONTRI
Numéro de SIRET du demandeur : 85081449200011
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Languedoc
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jeanne D'arc
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0249AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 174
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 108
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre