Informations sur le permis de construire n°03409519M0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI F.O.B.S
Numéro de SIRET du demandeur : 53859274200018
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Puits de janson
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : PIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUS COUCAIDOUS
Localité du terrain : FABREGUES
Section cadastrale 1 : 0185BA
Section cadastrale 2 : 0273BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5012

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 443
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1407
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31