Informations sur le permis de construire n°03409519M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LANGUEDOC-METAL
Numéro de SIRET du demandeur : 52181620700026
Numéro de voie du demandeur : 910
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Cresse Saint Martin
Code postal du demandeur : 34660
Localité du demandeur : COURNONSEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ecoparc Departemental - Lo
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0047BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2013
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 125
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 736
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12