Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THOMAX
Numéro de SIRET du demandeur : En cours d'imm
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Romarins
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : SAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC du College - Ecoparc L
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0151BA
Section cadastrale 2 : 0162BA
Section cadastrale 3 : 0194BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 610
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11
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