Permis de construire de la ville de Fabrègues

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANTE
Numéro de SIRET du demandeur : 43858041700014
Libellé de la voie du demandeur : RD 613 Lieu-dit MANTE
Code postal du demandeur : 34690
Localité du demandeur : FABREGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Mujolan/ Mante
Code postal du terrain : 34690
Localité du terrain : Fabregues
Section cadastrale 1 : 0017CA
Section cadastrale 2 : 0018CA
Section cadastrale 3 : 0020CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126572
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 808
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03