Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FABRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070087800015
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Fabras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GIRAUDES
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Fabras
Section cadastrale 1 : 08A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 980
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 980
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 717
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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