Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FABRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070087800015
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07380
Localité du demandeur : Fabras
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES GIRAUDES
Code postal du terrain : 07380
Localité du terrain : Fabras
Section cadastrale 1 : 08A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1645
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre