Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL AGRICOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 38364761700026
Lieu-dit du demandeur : Maribaut
Code postal du demandeur : 09230
Localité du demandeur : Fabas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Camp Redoun
Code postal du terrain : 09230
Localité du terrain : Fabas
Section cadastrale 1 : 1268B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-28
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