Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS FONCIARIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48771448700039
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de l Harmonie
Code postal du demandeur : 59262
Localité du demandeur : Sainghin-en-Melantois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Halle
Code postal du terrain : 09230
Localité du terrain : Fabas
Section cadastrale 1 : 2576C
Section cadastrale 2 : 2427C
Section cadastrale 3 : 2321C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6681
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1401
Surface ' Service public ' démolie : 87
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre