Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Butte
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de la Butte
Code postal du demandeur : 78980
Localité du demandeur : BREVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Coutumel
Lieu-dit du terrain : Le Parc de Coutumel
Code postal du terrain : 27530
Localité du terrain : EZY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 409ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-16
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