Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPM 2000
Numéro de SIRET du demandeur : 42467709400015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du General de Ga
Code postal du demandeur : 92380
Localité du demandeur : GARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Roussel
Code postal du terrain : 27530
Localité du terrain : EZY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 172B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 147
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre