Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2ACE
Numéro de SIRET du demandeur : 82935148500018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Cote du Torchon
Code postal du demandeur : 27220
Localité du demandeur : BOIS-LE-ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de l'Habit
Code postal du terrain : 27530
Localité du terrain : EZY-SUR-EURE
Section cadastrale 1 : 316ZC
Section cadastrale 2 : 2538C
Section cadastrale 3 : 2541C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 715
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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