Informations sur le permis de construire n°00605919S0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du General LECLERC
Lieu-dit du demandeur : Representee par Monsieur SANTELS Phili
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1200
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 06360
Localité du terrain : EZE
Section cadastrale 1 : 0253AE
Section cadastrale 2 : 0255AE
Section cadastrale 3 : 0256AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2288
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 342
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30