Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : lamaro
Code postal du terrain : 06360
Localité du terrain : ze
Section cadastrale 1 : 368BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-09-05
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 385
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre