Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE 645
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 06240
Localité du demandeur : BEAUSOLEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 645
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 06360
Localité du terrain : EZE
Section cadastrale 1 : 0234AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-12
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 420
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 705
France Cadastre