Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIVAPRIM HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 75301152700029
Numéro de voie du demandeur : 455
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'AIGUETTA
Code postal du terrain : 06360
Localité du terrain : EZE
Section cadastrale 1 : 0077AI
Section cadastrale 2 : 0118AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 70
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1377
France Cadastre