Informations sur le permis de construire n°00605919S0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Domaniale de Monaco
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Charles REY
Lieu-dit du demandeur : Representee par Monsieur PUYO Jean-Luc
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 138
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Marechal De Lattre De Tass
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Serrier SuperieurSaint laure
Code postal du terrain : 06360
Localité du terrain : EZE
Section cadastrale 1 : 0108AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5408

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 58
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 58
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31