Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : SEMAVO
Libellé de la voie du demandeur : 6 boulevard de l'Hautil -
Code postal du demandeur : 95021
Localité du demandeur : CERGY PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RU DE VAUX
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0386AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 391
Surface ' Service public ' démolie : 391
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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