Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D EZANVILLE
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95270
Localité du demandeur : EZANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LE BOIS
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0263AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2129
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
France Cadastre