Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GRANDCLOS
Libellé de la voie du demandeur : 22 Grande Rue
Code postal du demandeur : 95460
Localité du demandeur : EZANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 GRANDE RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0204AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 433
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre