Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE HOLLOCO EZANVILLE
Libellé de la voie du demandeur : 12 avenue Jean Rostand
Code postal du demandeur : 95460
Localité du demandeur : EZANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 AVENUE JEAN ROSTAND
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0092AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10854
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 324
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 639
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1172
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1214
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 639
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
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