Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 22 Grande Rue
Code postal du demandeur : 95460
Localité du demandeur : EZANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 GRANDE RUE GRANDE RUE
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0204AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 770
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 466
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre