Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESH PICARDIE HABITAT
Libellé de la voie du demandeur : 9 rue Clement Ader
Code postal du demandeur : 60204
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 B RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0225AE
Section cadastrale 2 : 0521AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 397
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 628
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre