Informations sur le permis de construire n°09522918E0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOTHA 511
Numéro de SIRET du demandeur : 801531641
Libellé de la voie du demandeur : 0042 CHS JULES CESAR
Code postal du demandeur : 95130
Localité du demandeur : PLESSIS-BOUCHARD (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Botha
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0175AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 511
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 252
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31