Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 boulevard de l'Hautil -
Code postal du demandeur : 95021
Localité du demandeur : CERGY PONTOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RU DE VAUX
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0386AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements collectifs créés : 60
Nombre de logements total créés : 60
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3350
France Cadastre