Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LENOIR ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 44875659300000
Libellé de la voie du demandeur : 0043 AV DE VERDUN
Code postal du demandeur : 95460
Localité du demandeur : EZANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 AVENUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 95460
Localité du terrain : EZANVILLE
Section cadastrale 1 : 0378AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 965
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2012-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2013-07-24
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 390
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre