Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIVON-RIGOLLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45180745700028
Numéro de voie du demandeur : 1461
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU PLAN
Code postal du demandeur : 38780
Localité du demandeur : EYZIN-PINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38780
Localité du terrain : EYZIN PINET
Section cadastrale 1 : 0087AH
Section cadastrale 2 : 0087AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 999
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre