Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUCHARD
Libellé de la voie du demandeur : LES MAZERTS
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : VITRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PECH DE SIREUIL
Code postal du terrain : 24620
Localité du terrain : LES EYZIES-DE-TAYAC
Section cadastrale 1 : 840C
Section cadastrale 2 : 989C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2863
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 143
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
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