Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CAPITAYNE
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 35172136000011
Numéro de voie du demandeur : 630
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Berdoulon
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Eyres-Moncube
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Maouchinan
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Eyres-Moncube
Section cadastrale 1 : 0375D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 878
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre