Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CASANUEVA SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 79870246000014
Numéro de voie du demandeur : 1580
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : d Ous Sparres
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Montsoue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Pirette
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Eyres-Moncube
Section cadastrale 1 : 101A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre