Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D EYREIN
Numéro de SIRET du demandeur : 211908108
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 19800
Localité du demandeur : EYREIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 19800
Localité du terrain : EYREIN
Section cadastrale 1 : 1679E
Section cadastrale 2 : 1681E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4406
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre