Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONEGER
Numéro de SIRET du demandeur : 83213979400016
Libellé de la voie du demandeur : 7 ROYERES
Code postal du demandeur : 19800
Localité du demandeur : EYREIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROYERES
Code postal du terrain : 19800
Localité du terrain : EYREIN
Section cadastrale 1 : 0990E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3220
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre