Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BIONOV
Libellé de la voie du demandeur : SITE AGROPARC CS80501
Lieu-dit du demandeur : BAT ORION CH DES MEINAJARIES
Code postal du demandeur : 84908
Localité du demandeur : AVIGNON CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE DES MOUTOUSES
Code postal du terrain : 13630
Localité du terrain : EYRAGUES
Section cadastrale 1 : 150CR
Section cadastrale 2 : 260CR
Section cadastrale 3 : 262CR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 826
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 743
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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