Informations sur le permis de construire n°01303616N0040

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.A.R. MASSEBOEUF
Libellé de la voie du demandeur : 1626 CH SAINT GABRIEL
Code postal du demandeur : 13630
Localité du demandeur : EYRAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1326 CH SAINT GABRIEL
Code postal du terrain : 13630
Localité du terrain : EYRAGUES
Section cadastrale 1 : 46DI
Section cadastrale 2 : 48DI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27301
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-12