Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : AV DE WAGRAM
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA GARDY
Code postal du terrain : 13630
Localité du terrain : EYRAGUES
Section cadastrale 1 : 151BW
Section cadastrale 2 : 2BW
Section cadastrale 3 : 66BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 388
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre