Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'EYRAGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130036300010
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Lieu-dit du demandeur : BP5
Code postal du demandeur : 13630
Localité du demandeur : EYRAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Libellé de la voie du terrain : CH NOTRE DAME
Code postal du terrain : 13630
Localité du terrain : EYRAGUES
Section cadastrale 1 : 43CR
Section cadastrale 2 : 84CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30053
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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