Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE EYRAGUES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13630
Localité du demandeur : EYRAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DRAILLE DE BOURTINEAU
Code postal du terrain : 13630
Localité du terrain : EYRAGUES
Section cadastrale 1 : 81CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
France Cadastre