Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CONFINES
Numéro de voie du demandeur : 1503
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du demandeur : 13630
Localité du demandeur : EYRAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'AVIGNON
Code postal du terrain : 13630
Localité du terrain : EYRAGUES
Section cadastrale 1 : 34DV
Section cadastrale 2 : 57DV
Section cadastrale 3 : 61DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17392
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
France Cadastre