Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'EYRAGUES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 13630
Localité du demandeur : EYRAGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Libellé de la voie du terrain : CH DE NOTRE DAME
Code postal du terrain : 13630
Localité du terrain : EYRAGUES
Section cadastrale 1 : 43CR
Section cadastrale 2 : 84CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30053
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 453
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 434
Surface ' Service public ' démolie : 19
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 434
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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