Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil departemental 87
Numéro de SIRET du demandeur : 79140581400017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Thuyas
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Chateauneuf-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Versailles
Code postal du terrain : 87120
Localité du terrain : Eymoutiers
Section cadastrale 1 : 279AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 507
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
France Cadastre