Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la collegiale
Code postal du demandeur : 87120
Localité du demandeur : Eymoutiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : du chapitre
Code postal du terrain : 87120
Localité du terrain : Eymoutiers
Section cadastrale 1 : 241AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
France Cadastre