Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41043309800010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Georges Bizet
Code postal du demandeur : 78110
Localité du demandeur : Le Vesinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19-21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ursulines
Code postal du terrain : 87120
Localité du terrain : Eymoutiers
Section cadastrale 1 : 561AH
Section cadastrale 2 : 564AH
Section cadastrale 3 : 565AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 715
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre